Suite à la demande de l’association Para-Vent, Madame le Maire de Marnes a reçu une délégation le vendredi 22 juillet 2022, de 11 h à 12 h 30.
Présents :
- Mme Desvignes Angélique, maire
- Michel Dromard, conseiller municipal – invité la veille lors d’un conseil municipal avec 4 autres membres de la commission – seul à avoir répondu à l’invitation de Madame le Maire.
- Jean-Yves Gautry, membre de Para-vent et vice-président de l’association Florilège de Marnes
- Lydie Moine, présidente de l’association Para-vent.
D’emblée, Madame le Maire redit sa neutralité.
Nous insistons sur la NECESSITE D’UNE INFORMATION au sein du Conseil Municipal. Madame le Maire n’a pas pu assister à la conférence du 26 mars 2022, mais elle indique avoir rencontré le conférencier Baudoin de la Bouillerie à deux reprises avant cette conférence et avoir été informée du contenu.
Pour plus de détails sur cette conférence, voir la page : Que la lumière soit !
Elle accepte de distribuer aux conseillers les livrets : « ce que l’on ne dit toujours pas aux élus » (qu’elle connaît déjà). Ils seront remis à la rentrée, lors du prochain conseil.
Nous précisons la NOTION DE CONFLITS D’INTERETS, source de recours en justice. En ce qui concerne les rapports élus et éolien, il est rappelé que les conseillers municipaux propriétaires sur la zone d’implantation ne doivent pas participer aux débats lors des conseils ; bien entendu, ils n’ont pas le droit de participer au vote. Cette interdiction ne se limite pas au fait qu’ils soient propriétaires de terrains, ici à Marnes, susceptibles d’être indemnisés par Enertrag. Le bénéficiaire peut aussi être une autre personne présentant un lien de parenté avec le conseiller (CE, 23 février 1990, n°78130). Ce conflit d’intérêt peut être constitué de nature matérielle, morale, familiale, amicale ou politique. Il peut être direct ou indirect et même en contradiction avec l’intérêt communal.
Lors d’une enquête publique de projet éolien, il y a obligation pour les communes limitrophes de délibérer et voter pour émettre un avis favorable ou non. Requis pour le projet de Martaizé, le conseil de Marnes a pris position : à chaque sollicitation voisine, leur vote sera identique à la commune demandeuse. Puisque le conseil de Martaizé a voté NON, eux votent NON.
(Pour rappel, le 29 avril 2021, 9 votants ont délibéré sur ce projet éolien de Martaizé : pour : 1 – contre : 5 – abstentions : 2 – blancs : 1),
Mme le Maire reconnaît qu’Enertrag essaie de s’élargir sur Borcq et contacte d’autres propriétaires.
D’après elle, Enertrag aurait été sensible au refus des Marnois qui veulent protéger particulièrement leur église.
La pétition Marnes-Borcq en cours, qu’elle connaît, montre qu’une bonne partie de ses administrés sont contre le projet.
En ce qui concerne l’enquête Enertrag d’avril – juin 2022 (Bulletin n° 6), le maire d’Airvault et elle-même ont refusé de transmettre à Enertrag la liste électorale pour la distribution de ce bulletin.
Pour plus de précision sur cette “enquête”, voir la page : On nous prend pour des quiches* !
AUCUN RÉSULTAT ne lui est parvenu en mairie si ce n’est qu’il y a eu 33 réponses et qu’Enertrag en parlera sur son site.
A titre personnel, j’avais profité de l’enveloppe pré-timbrée fournie par Enertrag pour envoyer ma “réponse” (qui ne correspondait évidemment pas aux questions posées). Je ne suis pas sûr qu’elle fasse partie des 33 réponses retenues. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.
La société RPGlobal ne s’est pas manifestée depuis 2 ans.
(Ce qui ne signifie pas qu’elle abandonne son projet près de Lion de Marnes ; tapie dans l’ombre, elle attend la suite des événements).